Politique

Ce que dit l’avant-projet de révision constitutionnelle

Cheikh Sy·Journaliste politique··3 min de lecture
Ce que dit l’avant-projet de révision constitutionnelle

Le texte vise à rééquilibrer les pouvoirs, principalement au sein de l’Exécutif.

  • Sur le Président de la République : il ne peut plus diriger un parti politique, ni participer à une campagne électorale sauf pour sa propre réélection. Il détermine désormais la politique de la Nation en concertation avec le Premier ministre, et ne peut qu’expédier les affaires courantes entre l’élection et l’entrée en fonction de son successeur.
  • Sur le Premier ministre : consacré chef du Gouvernement, il co-initie les projets de loi et peut saisir la Cour constitutionnelle. Son rôle est sensiblement renforcé.
  • Sur les institutions : le Conseil constitutionnel devient une Cour constitutionnelle aux compétences élargies. L’Assemblée nationale peut désormais entendre toute personne utile à ses missions d’enquête ou d’information.
  • Autres dispositions notables : encadrement des décisions engageant l’État pendant la période post-électorale, nouveau serment présidentiel contextualisant l’engagement, incompatibilité entre fonction ministérielle et mandat de chef d’exécutif territorial, consécration du droit à l’inclusion numérique, et verrouillage constitutionnel de la limitation des mandats présidentiels.

    Vous avez aimé cet article ? Retrouvez-en d'autres sur Capitale Infos.

    Lire plus d'articles